La réglementation des objets publicitaires et cadeaux

Comme tout ce qui touche une entreprise, les objets publicitaires sont eux aussi soumis à certaines règles. Soyez informé de la réglementation des objets publicitaires pour vos prochaine campagne de communication.

Le cadeau d’affaire est réglementé par les règles suivantes.

• Seuls les objets publicitaires faits dans l’intérêt de l’entreprise sont déductibles du résultat imposable
• Ils doivent être mentionnés sur le relevé des frais généraux uniquement si leur montant global pour l’exercice est supérieur à 3.000 €
• La mention obligatoire sur le relevé des frais généraux ne concerne pas les objets publicitaires dont la valeur n’excède pas 60 € TTC par bénéficiaire
• Ces objets publicitaires doivent obligatoirement être marqués d’une façon indélébile et visible dans leur position normale d’utilisation
• La déductibilité de la TVA s’applique uniquement sur la distribution de produit dont la valeur unitaire n’excède pas 60 € TTC par bénéficiaire et par an (marquage & transport inclus)
• Les cadeaux d’une valeur supérieure à 60 € TTC n’ouvrent pas droit à déductibilité de la TVA. Cette règle s’applique également pour les cadeaux offerts au personnel de l’entreprise
• Si le cadeau offert est constitué de plusieurs articles, c’est la valeur globale de l’ensemble qui doit être retenue et qui ne doit pas excéder 60 € TTC

Retrouvez plus de détails sur la réglementation des objets publicitaires sur notre autres article de blog.