Fiscalité concernant
les objets publicitaires et les cadeaux relationnels

 

Avertissement :Dans le but de vous informer sur la législation en vigueur, nous vous apportons les précisions suivantes. Ces informations vous sont données à titre purement indicatif sans engager notre responsabilité et sont susceptibles d'évolution.

Les cadeaux offerts par les entreprises à leurs clients ou aux personnes avec lesquelles elles sont en relation d'affaire peuvent sous certaines conditions ouvrir droit à récupération de la TVA et être déduits du résultat imposable.

TVA

La déductibilité de la TVA s'applique uniquement sur la distribution de produit dont la valeur unitaire n'excède pas 60 € TTC par bénéficiaire et par an ( frais de marquage et transport inclus).

Qu'ils soient ou non produit par l'entreprise qui les offre et quel que soit le type de cadeaux et la qualité du bénéficiaire, les cadeaux d'une valeur supérieure à 60 € TTC n'ouvrent pas droit à déductibilité de la TVA. Cette règle s'applique également pour les cadeaux offerts au personnel de l'entreprise.

Dans le cas ou le cadeau offert est constitué de plusieurs articles c'est la valeur globale de l'ensemble qui doit être retenue et qui ne doit pas excéder 60 € TTC.

Déduction sur le résultat imposable 

Seul les cadeaux faits dans l'intérêt de l'entreprise sont déductibles du résultat imposable. Ils doivent être mentionnés sur le relevé des frais généraux uniquement si leur montant global pour l'exercice est supérieur à 3000 €. La mention obligatoire sur le relevé des frais généraux ne concerne pas les objets publicitaires dont la valeur n'excède pas 30 € TTC par bénéficiaire.

Ces objets doivent obligatoirement être marqués d'une façon indélébile et visible dans leur position normale d'utilisation. Ils ne sont pas à considérer pour prendre en compte la limite des 3000€.